Conditions Générales de Vente

Dénomination sociale : Cheverny Voyages SAS
Siège social : 3 avenue Gambetta, 41000 Blois
N° d’immatriculation RCS Blois 791 823 032
Tél : 02 54 74 57 05
E-mail : contact@tickets-chateaux.com

Responsable du Site : Pierre LAMBIN

Licence d’agent de voyages n° : IM041130004
Garantie financière déposée : GROUPAMA
Assurance responsabilité professionnelle des agences de voyages : GROUPAMA

Conditions Générales De Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de billetterie Cheverny Voyages sur le site internet www.tickets-chateaux.com et priment sur toute autre disposition contraire.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à compter du 2 février 2024. Elles remplacent et annulent les versions antérieures.

I. GENERALITES

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande par Internet d’un ou plusieurs billets d’entrée souscrits par l’Acheteur auprès de la billetterie.

L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

La validation de la commande implique l’acceptation expresse et sans réserve par l’Acheteur de l’intégralité des clauses et conditions prévues dans les présentes CGV. En conséquence, l’Acheteur déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.

Cheverny Voyages se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les présentes CGV et de les appliquer à toutes les commandes effectuées après la date de modification.

I.I Tarifs et information quant aux billets d’entrée

Les prix des billets d’entrée sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Cheverny Voyages se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment, les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Seuls sont proposés à la vente les billets individuels, adulte et enfant.

Toutes tarifications spécifiques (famille nombreuse, étudiant, personne handicapée, etc…) sont accordées uniquement en caisse des sites (et sous réserve des conditions propres à chaque site).

Aucun coupon promotionnel ou réduction spéciale ne pourra être cumulé en caisse avec l’achat d’un billet par Internet.

La billetterie en ligne Cheverny Voyages présente sur son site des billets d’entrée à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L.111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’Acheteur potentiel de connaître, avant prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

II. COMMANDE

L’Acheteur qui souhaite acheter en ligne doit obligatoirement :

- ajouter les châteaux, zoos et packages dans son panier ;

- sélectionner le nombre de billets d’entrée et la catégorie (adulte, réduit, enfant) pour chaque château, zoo et/ou package ;

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

- cliquer sur l’icône « J’accepte les Conditions Générales de Vente » ;

- valider sa commande après l’avoir dûment vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Avant la validation de la commande, l’acheteur peut identifier et corriger les erreurs sur la page « Détail ».

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Cheverny Voyages communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande avec les billets d’entrée en pièces jointes.

L’Acheteur s’engage sur l’exactitude des informations demandées dans le formulaire de commande (type et nombre de billets, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, coordonnées bancaires, etc…).

Cheverny Voyages ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de l’envoi des billets d’entrée dans le cas où l’adresse email renseignée par l’Acheteur serait erronée. La commande ne sera définitivement enregistrée que lorsque l’Acheteur aura cliqué sur le bouton « Valider » après le processus de commande. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil (ci-après dénommé « le clic d’acceptation »). À compter du clic d’acceptation indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

Cheverny Voyages met en ligne une quantité définie de billets d’entrée, qu’il se réserve le droit de réduire ou d’augmenter de manière discrétionnaire.

Le nombre maximum de billets qu’il est possible d’acheter en ligne ne peut être supérieur à 20 par commande.

Les billets d’entrée demeurent la propriété de Cheverny Voyages jusqu’au paiement complet. Au-delà de la date de validité du billet d’entrée, si l’Acheteur n’a pas effectué sa visite et n’a pas utilisé son billet d’entrée pour quelque motif que ce soit, le billet d’entrée est définitivement perdu. Toutes les sommes que l’Acheteur aura versées à Cheverny Voyages resteront acquises à Cheverny Voyages. Aucun remboursement, ni échange n’est effectué

Les billets d’entrée achetés seront imprimables directement par l’Acheteur via son propre matériel. Ils peuvent aussi être électroniques et être présentés sur smartphone.

III. PAIEMENT

Le débit est effectué dès la validation de la commande. Il est indépendant de l’impression des billets.

Après enregistrement du paiement, Cheverny Voyages adresse à l’Acheteur un email de confirmation contenant les billets d’entrée électroniques en pièce(s) jointe(s).

La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de sa date d’expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises à la commande. Les données relatives à la carte ne sont conservées que pendant le traitement de la commande.

Le paiement par carte bancaire permet à l'Acheteur de commander ses billets d’entrée en ligne et immédiatement de manière ferme et définitive.

Toute commande doit être payée intégralement.

Aucun règlement différé n’est accepté. Les seuls modes de règlements acceptés dans le cadre des commandes soumises aux présentes CGV sont la carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées) et le système PayPal.

Toute modification ou annulation de l’achat est impossible si l’Acheteur n'a pas pris l'assurance annulation. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, la vente de billets d'entrée dans un monument, château, musée, zoo, etc…, assimilée à une prestation d’activités de loisirs, ne donne droit à aucun délai de rétractation.

L'assurance annulation peut être choisie au moment du règlement. Celle-ci peut être sélectionnée pour le ou les billets d’entrée que l’Acheteur souhaite assurer. L'assurance annulation permet d'être remboursé intégralement du ou des billets d’entrée assurés achetés sur www.tickets-chateaux.com, hors frais de cette dite assurance annulation.

Si l’Acheteur souhaite appliquer son droit d'annulation, il doit contacter Cheverny Voyages par email en adressant les billets d’entrée à annuler et la facture qui atteste l'achat. Un virement bancaire par Cheverny Voyages auprès de l’Acheteur permettra le remboursement des billets d’entrée, hors frais de cette dite assurance annulation.

Afin de protéger les propriétaires de carte bancaire, Cheverny Voyages se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande de billets d’entrée en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.

Cheverny Voyages se réserve le droit d’annuler toute validité de billets d’entrée d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En conservant et/ou en imprimant le courrier électronique envoyé par Cheverny Voyages, l’Acheteur détient une preuve de sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cheverny Voyages dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

IV. SÉCURISATION DU RÈGLEMENT

Le site internet www.tickets-châteaux.com fait l’objet d’un système de sécurisation. Il utilise le système Secure Socket Layer (SSL), un des systèmes sécurisés les plus fiables du réseau internet. Les données relatives à la commande et à l’acheteur sont immédiatement cryptées et ne circulent jamais sur le site www.tickets-châteaux.com, permettant ainsi de garantir un paiement sécurisé.

Cheverny Voyages a confié son système de paiement à PAYBOX, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne.

Cheverny Voyages garantit à l’Acheteur la totale confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.

V. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que l’Acheteur communique permettent à Cheverny Voyages de mener à bien sa transaction. Lors d'achats issus d'un bon cadeau, l’Acheteur consent à donner les nom et prénom du bénéficiaire de ce cadeau, afin de les inscrire sur les billets d’entrée.

Les informations et données relatives à l’Acheteur et divulguées par lui à l’occasion de l’achat en ligne des billets d’entrée font l’objet d’un traitement automatisé issue d’une déclaration à la CNIL. Elles seront, si nécessaire, utilisées par l’Équipe Commerciale de Cheverny Voyages et permettront de faciliter les futures réservations à l’Acheteur sur le site Internet www.tickets-chateaux.com. Les informations et données personnelles des Acheteurs ne seront utilisées à des fins de prospection, par Cheverny Voyages et/ou par ses partenaires, qu’avec leur accord express. L’Acheteur peut à tout moment modifier, dans la rubrique « Détail », son choix de recevoir ou de ne pas recevoir ces offres.

Selon l’Art. 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Pour toute demande, l’Acheteur doit contacter le Service Client dont les coordonnées figurent à la fin de ces CGV, par courrier recommandé, en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible référence client. Ce courrier doit être signé et accompagné d’une copie d’un titre d’identité portant la signature de l’Acheteur.

L’archivage des bons de commande de billets d’entrée et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Cheverny Voyages peut être amené à demander à l’Acheteur par email ou par téléphone des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire…) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de votre commande et l’existence de l’adresse de l’Acheteur.

VI. ANNULATION OU REMBOURSEMENT

Les sites proposés sur www.tickets-chateaux.com se réservent le droit de modifier leurs horaires d’ouverture.

La modification des horaires d’ouverture ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l’Acheteur par Cheverny Voyages.

Les visites qui ne pourront avoir lieu en raison d’un cas de force majeure (notamment en cas d’interruption de transport, grève, conditions climatiques exceptionnelles,…) ne donneront lieu à aucun remboursement de la part de Cheverny Voyages. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que le jour de sa visite, les sites des billets d’entrée achetés sont ouverts au public.

Toute modification ou annulation de l’achat est impossible si l’Acheteur n'a pas pris l'assurance annulation.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, la vente de billets d'entrée dans un monument, château, musée, zoo, etc…, assimilée à une prestation d’activités de loisirs, ne donne droit à aucun délai de rétractation.

L'assurance annulation peut être choisie au moment du règlement. Celle-ci peut être sélectionnée pour le ou les billets d’entrée que l’Acheteur souhaite assurer. L'assurance annulation permet d'être remboursé intégralement du ou des billets d’entrée assurés achetés sur le site www.tickets-Châteaux.com, hors frais de cette dite assurance annulation.

L’achat de billet en ligne est régi par l’ensemble des présentes CGV ainsi que par les conditions particulières ci-après :

. Chaque billet d’entrée codé est muni d’un code-barres et/ou un code QR permettant l’accès à la visite à une seule personne. En cas de perte, de vol ou de duplication d’un billet d’entrée valide, seule la première personne détentrice du billet d’entrée pourra accéder à la visite. L’Acheteur demeure responsable de l’utilisation qui est faite des billets d’entrée qu’il a achetés. Un justificatif d’identité pourra lui être demandé aux bornes d’entrée.

. L’acheteur doit au moment de la réception du billet par email, vérifier le nom, la date de validité et le prix y figurant.

Conditions d’impression et validité du billet d’entrée :

. Le billet d’entrée peut être présenté sur papier, imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression, en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser.

. Le billet d’entrée peut être également présenté sur un smartphone de façon claire et lisible.

. Le billet d’entrée doit disposer d’une bonne qualité d’impression. Le billet d’entrée partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté, et considéré de fait comme non valable.

En cas de mauvaise qualité d’impression, l’Acheteur devra imprimer à nouveau son billet d’entrée codé afin de disposer d’une bonne qualité d’impression.

Cheverny Voyages décline toute responsabilité pour les anomalies survenant lors de son impression du billet.

En conséquence, avant toute commande, l’Acheteur devra s’assurer qu’il dispose de la configuration logicielle et matérielle requise pour imprimer le(s) billet(s) d’entrée et la facture (ordinateur relié à Internet et équipé du logiciel Acrobat Reader et une imprimante). Cheverny Voyages décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’imprimer les billets d’entrée du fait du non-respect de la configuration logicielle et matérielle énoncée ci-dessus.

L’Acheteur peut toutefois présenter son billet électroniquement sur son smartphone pour bénéficier de l'avantage coupe-file.

Il est interdit de modifier ou copier les billets d’entrée.

Les châteaux se réservent le droit de refuser un billet non conforme, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Utilisation et validité du billet d’entrée:

. Les billets d’entrée ne sont ni échangeables, ni remboursables et donnent droit à UNE visite des sites proposés, pour UNE personne. Seuls les billets d’entrée assurés avec l'option annulation, pourront être remboursés.

. La date de fin de validité est indiquée sur le billet d’entrée. Le billet d’entrée est à utiliser avant la fin de la date de validité précisée sur ledit billet d’entrée. Après cette date, le billet d’entrée ne sera plus valable.

. Le billet d’entrée est personnel et ne peut être cédé par l’Acheteur à un tiers sans notification préalable et écrite à Cheverny Voyages. Lors des contrôles à l’entrée du site, un justificatif d’identité en cours de validité avec photo pourra être demandé pour identifier le détenteur des billets (carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour).

. Le billet d’entrée codé est uniquement valable pour le site mentionné sur ledit billet d’entrée et à utiliser avant la fin de la date de validité précisée sur ledit billet d’entrée.

. L’Acheteur doit conserver ce titre pendant toute la durée de la visite du château et/ou site concerné.

. En cas de perte ou de vol, Cheverny Voyages décline toute responsabilité sur l’utilisation illicite de ce billet d’entrée, et aucun remboursement, ni échange ne pourra être effectué.

. En cas de détection d’un billet d’entrée falsifié ou acquis de manière frauduleuse (impliquant la dénonciation aux autorités compétentes), Cheverny Voyages se réserve le droit d’interdire l’accès à l’Acheteur titulaire de ce billet d’entrée sans aucune contrepartie.

VII. IMAGES ET CRÉDITS

Les photos présentent sur le site de www.tickets-chateaux.com ne sont pas libres de droit. Les crédits photos sont présents sur les photos professionnelles. Si aucun crédit n’est mentionné sur la photo, elle appartient à Cheverny Voyages.

VIII. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

Cheverny Voyages n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Cheverny Voyages ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

L’Acheteur s’engage à se conformer au règlement intérieur affiché à l’entrée des sites.

Cheverny Voyages exclut toute responsabilité découlant des dommages et/ou préjudices personnels et/ou matériels provoqués par l’impudence et/ou le non-respect du règlement intérieur des sites proposés par l’Acheteur.

Cheverny Voyages ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte et/ou de vol du billet d’entrée.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

IX. LOI APPLICABLE, RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, article L.121-20-3 du Code de la consommation, Cheverny Voyages est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations du contrat conclu à distance.

Toute réclamation survenant pendant l’exécution des prestations définies dans le cadre des présentes, devra être introduite dès que possible par l’Acheteur, sur place et de manière appropriée, afin que Cheverny Voyages puisse rechercher une solution au plus vite. Les réclamations devront en toute hypothèse être adressées par l’Acheteur à Cheverny Voyages par courrier recommandé dans le mois suivant la date d’exécution des prestations. Ce courrier devra préciser le numéro de la commande ainsi que les motifs précis à l’appui de ladite réclamation.

Les présentes CGV sont soumises au Droit Français.

Toute réclamation relative à la réservation des billets doit être formulée par écrit à :

Cheverny Voyages SAS

3, avenue Gambetta

41000 BLOIS

SERVICE CLIENT

Pour toute question ou problème à propos de votre commande, n’hésitez pas à contacter :

Mail : contact@tickets-chateaux.com

Téléphone : 02 54 74 57 05

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.tickets-chateaux.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et/ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Cheverny Voyages. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel, et qui désire placer, pour son usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de la billetterie en ligne de Cheverny Voyages doit obligatoirement en demander l’autorisation à Cheverny Voyages.

DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services présentés par Cheverny Voyages.